Retour à la page contenant cette publicationJUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE CHERBOURG - EXCES DE VITESSE
Le tribunal de CHERBOURG en cotentin a rendu le 16 mars 2021 a rendu une décision interessante concernant un "gros" excès de vitesse.
Publié le 01/06/2021
Domaines de compétences
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- Droit de la famille (Divorce, séparation, droit de visite, garde d'enfants, pension alimentaire,prestation compensatoire, adoption..)
- Réparation du préjudice corporel (accident de la route, victime d'infraction, responsabilité médicale..)
- Droit pénal (en particulier : délit routier,permis de conduire, alcool au volant, infraction liée aux stupéfiants, violences conjugales)
- Droit du travail et de la sécurité sociale, droit des retraites.
- Justice des mineurs (assistance éducative, délinquance des mineurs ).
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- Réparation du préjudice corporel (accident de la route, victime d'infraction, responsabilité médicale..)
- Droit pénal (en particulier : délit routier,permis de conduire, alcool au volant, infraction liée aux stupéfiants, violences conjugales)
- Droit du travail et de la sécurité sociale, droit des retraites.
- Justice des mineurs (assistance éducative, délinquance des mineurs ).
N'hésitez pas à contacter le cabinet en cas de difficultés concernant votre retraite, la CIPAV ou tout autre organisme social.
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Le cabinet accepte l'Aide Juridictionnelle.
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