Lorsqu'un conducteur est contrôlé avec un taux d'alcool compris entre 0,5 g et 0,8 g par litre de sang (soit entre 0,25 mg et 0,40 mg par litre d'air expiré), il peut être condamné à une contravention de 4ème classe. Autrement dit, ce conducteur pourra être condamné à une peine d'amende, mais aussi à une suspension de son permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans.

Il perdra, par ailleurs, 6 points sur son permis de conduire.

Lorsque l'alcoolémie relevée est supérieure ou égale à 0,8 g par litre de sang (ou supérieure à 0,4 mg par litre d'air expiré) un délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique peut lui être reproché.

La sanction sera notamment une suspension de son permis de conduire, voire une annulation du permis.

IIl pourra également faire l'objet d'une peine d'emprisonnement de deux ans, ainsi que d'une amende.

Une interdiction de conduire tous les véhicules terrestres à moteur pourra également être prononcée.

 

A NOTER :

En cas de récidive de délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, outre la confiscation du véhicule, le tribunal procédera automatiquement à l'annulation du permis de conduire.

 

BON A SAVOIR :

L'alcoolémie baisse en moyenne de 0,10 g à 0,15 g d'alcool par litre de sang et par heure.

Depuis le 1er juillet 2015, le taux d'alcoolémie autorisé est abaissé à 0,2 g d'alcool par litre de sang pour les titulaires d'un permis probatoire (et non plus 0,5 g comme auparavant).

Cette mesure concerne les titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans (moins de 2 ans pour ceux ayant bénéficié d'une conduite accompagnée), ainsi que les conducteurs qui ont repassé leur permis après avoir perdu tous leurs points.

Le non-respect de ce nouveau seuil de 0,2 g d'alcool entraine également le retrait de 6 points du permis de conduire.